Article 1 – But
L’Association des Ingénieurs Chinois de l’Automobile en France est créée sous le régime de la loi 1901 des associations à but non lucratif. Elle a pour but :
– de promouvoir les échanges mutuels entre la Chine et la France dans le secteur automobile
– de contribuer aux succès professionnels de ses membres dans leurs carrières, leurs recherches, leurs études dans le domaine automobile
– de resserrer les liens et de renforcer l’amitié entre ses membres
Article 2 – Fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’Association se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil. Elle entend les rapports annuels moral et financier de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne les quitus au Conseil en place, vote le budget de l’exercice suivant.
L’Association est gérée par le Conseil qui décide de l’orientation et des projets importants de l’association. Il est réuni au moins 1 fois par trimestre.
Le Conseil est élu par l’Assemblée Générale de l’Association tous les deux ans. Les membres élus du Conseil élisent le Président. Il assure les affaires courantes avec le secrétaire général, le trésorier et certains nombres de vice-présidents. Ils sont proposés par le Président et approuvés par le Conseil.
Les ressources de l’association proviennent
– des cotisations de ses membres
– des contributions de ses membres, des institutions et des entreprises qui soutiennent ses actions.
Le montant annuel des cotisations des membres individuels et collectifs est fixé par le Conseil.
Article 3 – Membres
Les membres de l’Association se composent des ingénieurs et des professionnels chinois de l’automobile en France.
Les membres peuvent être individuels ou collectifs. Seuls les membres ayant cotisation à jour ont le droit de vote.
L’Association peut inviter des experts et des entrepreneurs renommés comme conseiller ou président d’honneur.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 25bis rue Céline, 92160 Antony. Il pourra être transféré par décision du Conseil, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 5 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non détaillés par les statuts notamment ceux qui ont trait à la gestion courante de l’association.
Article 6 – Dissolution
La dissolution de l’Association est acquise si deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale la votent. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Date : le 06 Novembre 2016